Termes & Conditions Générales d'Utilisation

1.1. Présentation du Service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre HolyLuck (ci-après « l'Opérateur », « nous », « notre ») et toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur », « le Joueur », « vous ») qui accède au site holyluckofficielfr.com (ci-après « le Site »), s'y inscrit ou utilise tout service de jeux et de divertissement en ligne qui y est proposé.

1.2. Acceptation des Conditions

En accédant au Site, en créant un compte ou en plaçant une mise, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions, ainsi que tous les documents complémentaires auxquels elles font référence, notamment :

• La Politique de Confidentialité ;
• La page dédiée au Jeu Responsable ;
• Les règles spécifiques à chaque jeu disponibles sur le Site ;
• Les conditions particulières applicables aux offres promotionnelles en vigueur.

Si vous n'acceptez pas l'un quelconque de ces documents dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et fermer votre compte.

1.3. Modifications des Conditions

L'Opérateur se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera notifiée par voie électronique à l'adresse e-mail associée à votre compte et/ou via un avis affiché de manière bien visible sur le Site, au moins 14 jours calendaires avant sa prise d'effet, sauf en cas d'urgence légale ou de sécurité justifiant une entrée en vigueur immédiate. La poursuite de l'utilisation du Site après la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

1.4. Droit applicable

Le Site et ses services sont destinés exclusivement à une clientèle française résidant en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). L'accès depuis des territoires dans lesquels les jeux d'argent en ligne sont illégaux est formellement interdit. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer de la légalité de l'accès au Site depuis son pays ou lieu de résidence.

Dans les présentes Conditions, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour s'inscrire et utiliser les Services, le Joueur doit obligatoirement satisfaire à l'ensemble des critères suivants :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans révolus ;
• Résider légalement sur le territoire français ;
• Ne pas figurer sur une liste d'exclusion volontaire ou réglementaire ;
• Disposer de la pleine capacité juridique pour contracter ;
• N'avoir jamais fait l'objet d'une suspension ou fermeture définitive de compte sur le Site ;
• Ne pas agir en qualité de représentant ou d'intermédiaire pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas être salarié, prestataire ou associé de l'Opérateur, ni membre de leur famille au premier degré.

3.2. Procédure d'inscription

Pour créer un Compte, le Joueur doit :

1. Compléter le formulaire d'inscription en ligne en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées ;
2. Choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe sécurisé ;
3. Accepter les présentes Conditions, la Politique de Confidentialité et la politique de Jeu Responsable ;
4. Confirmer son adresse e-mail via le lien de vérification envoyé par l'Opérateur ;
5. Compléter la procédure KYC dans les délais impartis.

3.3. Procédure KYC – Vérification d'identité

Conformément aux obligations légales applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT), l'Opérateur est tenu de vérifier l'identité de ses Joueurs. Cette vérification peut intervenir à l'inscription ou à tout moment ultérieur, notamment avant tout retrait. Le Joueur devra fournir :

3.3.1. Documents d'identité

• Pièce d'identité officielle : carte nationale d'identité française en cours de validité, passeport ou titre de séjour ;
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou relevé bancaire) ;
• Justificatif de moyen de paiement : relevé bancaire ou capture d'écran de portefeuille électronique confirmant la propriété.

3.3.2. Délais et conséquences

Le Joueur s'engage à transmettre les documents demandés dans un délai de 72 heures suivant la demande de l'Opérateur. En cas de non-fourniture dans ce délai, l'Opérateur se réserve le droit de suspendre le Compte, de bloquer les retraits et, le cas échéant, de clôturer le Compte.

3.4. Unicité du Compte

Chaque Joueur ne peut détenir qu'un seul et unique Compte sur le Site. La création de comptes multiples, que ce soit sous sa propre identité ou sous des identités fictives, constitue une violation grave des présentes Conditions. En cas de détection de comptes multiples, l'Opérateur se réserve le droit de :

• Suspendre ou clôturer définitivement tous les comptes concernés ;
• Annuler l'intégralité des bonus, promotions et gains obtenus ;
• Conserver les fonds correspondant aux gains annulés ;
• Signaler l'incident aux autorités compétentes.

3.5. Exactitude des informations

Le Joueur est seul responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations figurant sur son Compte. Toute modification doit être communiquée à l'Opérateur sans délai via le service client à l'adresse notre service d'assistance client.

4.1. Sécurité des identifiants

Le Joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à :

• Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
• Utiliser un mot de passe fort comportant au minimum 8 caractères, incluant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux ;
• Activer l'authentification à deux facteurs (2FA) lorsque cette option est disponible ;
• Informer immédiatement l'Opérateur en cas de suspicion de compromission de son compte.

L'Opérateur décline toute responsabilité pour les pertes résultant d'un accès non autorisé au Compte du Joueur imputable à sa négligence dans la gestion de ses identifiants.

4.2. Accès et utilisation du Compte

Le Compte est strictement personnel et non cessible. Le Joueur s'engage à ne pas :

• Permettre à un tiers d'accéder à son Compte ou d'y effectuer des opérations en son nom ;
• Utiliser le Compte d'un autre Joueur ;
• Effectuer des opérations de jeu à des fins professionnelles ou commerciales.

4.3. Suspension et clôture du Compte à l'initiative du Joueur

Le Joueur peut à tout moment demander la suspension temporaire ou la clôture définitive de son Compte en contactant le service client à l'adresse notre service d'assistance client. En cas de clôture :

• Les fonds propres disponibles sur le Compte seront restitués dans un délai de 5 jours ouvrables ;
• Les fonds bonus non encore libérés seront annulés sans compensation ;
• Les données du Joueur seront conservées conformément aux obligations légales en vigueur, telles que décrites dans la Politique de Confidentialité.

4.4. Suspension et clôture du Compte à l'initiative de l'Opérateur

L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout Compte, avec ou sans préavis, dans les situations suivantes (liste non exhaustive) :

• Non-respect des présentes Conditions ou des règles de jeu ;
• Fourniture d'informations fausses ou incomplètes lors de l'inscription ou lors du KYC ;
• Suspicion de fraude, de blanchiment de capitaux ou d'activité illégale ;
• Comportement abusif envers le personnel de l'Opérateur ou les autres Joueurs ;
• Tentatives de manipulation des systèmes de jeu ;
• Inactivité du Compte pendant une période supérieure à 12 mois consécutifs.

4.5. Compte inactif

Un Compte est considéré comme inactif lorsque le Joueur n'a effectué aucune connexion ni aucune transaction pendant une période de 12 mois consécutifs. Après notification préalable envoyée à l'adresse e-mail du Joueur, des frais d'inactivité de 5,00 € par mois pourront être déduits du solde disponible jusqu'à épuisement de celui-ci. Le Joueur peut réactiver son Compte à tout moment en se reconnectant.

5.1. Devise

L'ensemble des transactions financières sur le Site sont libellées en euros (€). Toute transaction dans une autre devise sera convertie en euros au taux de change applicable au moment de la transaction, avec d'éventuels frais de conversion à la charge du Joueur selon les conditions de son prestataire de paiement.

5.2. Méthodes de paiement acceptées

Le Site accepte les modes de paiement suivants, disponibles pour les résidents en France :

L'Opérateur se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des méthodes de paiement à tout moment. La liste ci-dessus est donnée à titre indicatif et peut varier selon la disponibilité technique et réglementaire.

5.3. Limites de dépôt

• Dépôt minimum : 10,00 €
• Dépôt maximum par transaction : 5 000,00 €
• Dépôt maximum quotidien : 10 000,00 €

Le Joueur peut définir des limites de dépôt personnalisées inférieures aux plafonds ci-dessus dans la section Jeu Responsable de son Compte. Ces limites entrent en vigueur immédiatement ; leur relèvement est soumis à un délai de 72 heures.

5.4. Politique de retrait

5.4.1. Conditions préalables

Avant de procéder à un retrait, le Joueur doit impérativement :

• Avoir finalisé intégralement la procédure KYC ;
• Avoir effectué au moins un dépôt validé sur le Compte ;
• Avoir satisfait aux exigences de mise applicables aux bonus actifs ;
• Ne pas avoir de litige ou de réclamation en cours.

5.4.2. Limites et délais de retrait

• Retrait minimum : 20,00 €
• Retrait maximum par semaine : 20 000,00 €
• Retrait maximum par mois : 50 000,00 €

Les demandes de retrait sont traitées dans un délai de 24 à 72 heures (hors week-ends et jours fériés) à compter de leur validation par l'équipe financière de l'Opérateur. Ce délai s'ajoute au délai de traitement propre au prestataire de paiement.

5.4.3. Règle de remboursement par la même méthode

Conformément aux exigences de conformité AML, les retraits sont effectués, dans toute la mesure du possible, via la même méthode de paiement utilisée pour les dépôts. Si cette méthode ne permet pas les retraits, le Joueur sera invité à sélectionner une alternative, sous réserve de vérification supplémentaire.

5.5. Frais

L'Opérateur ne facture pas de frais pour les dépôts ou les retraits standards. Toutefois, des frais peuvent être appliqués par les prestataires de paiement tiers. En cas de retrait via virement bancaire international, des frais bancaires correspondants peuvent être déduits.

5.6. Fonds non utilisés

L'Opérateur ne rémunère pas les fonds détenus sur les Comptes des Joueurs. Ces fonds sont conservés sur des comptes ségrégués et ne peuvent être utilisés à des fins opérationnelles ou commerciales par l'Opérateur.

6.1. Conditions générales des offres promotionnelles

HolyLuck propose régulièrement des offres promotionnelles, bonus et avantages fidélité à ses Joueurs. Chaque offre est assortie de conditions spécifiques publiées sur la page promotionnelle correspondante. En participant à une promotion, le Joueur accepte expressément les conditions particulières de ladite promotion, en complément des présentes Conditions.

6.2. Éligibilité aux bonus

Pour bénéficier d'un bonus, le Joueur doit :

• Disposer d'un Compte actif et vérifié ;
• Respecter les conditions de dépôt minimum associées au bonus ;
• N'être l'objet d'aucune restriction de bonus sur son Compte ;
• Opter explicitement pour le bonus lorsque cela est requis.

6.3. Conditions de mise (Wager)

Les Fonds bonus sont soumis à des exigences de mise avant tout retrait. Ces exigences sont exprimées sous la forme d'un multiplicateur appliqué au montant du bonus et/ou du dépôt (par exemple, x35). Le Joueur doit miser le volume total requis sur les jeux éligibles avant que les gains issus des fonds bonus puissent être retirés.

6.4. Contribution des jeux aux exigences de mise

Tous les jeux ne contribuent pas à parts égales aux conditions de mise. La contribution indicative est la suivante :

La liste des jeux exclus ou à contribution réduite est disponible dans les conditions spécifiques de chaque promotion. L'Opérateur se réserve le droit de modifier ces pourcentages avec effet pour les nouvelles promotions uniquement.

6.5. Durée de validité des bonus

Sauf mention contraire dans les conditions de la promotion concernée, les bonus et les fonds associés ont une durée de validité de 30 jours calendaires à compter de leur attribution. À l'expiration de ce délai, les fonds bonus non utilisés et les gains issus desdits fonds sont automatiquement annulés sans compensation.

6.6. Interdictions et abus

L'Opérateur se réserve le droit d'annuler tout bonus et les gains associés, et de suspendre le Compte concerné, en cas :

• D'exploitation abusive des promotions (bonus abuse) ;
• De mise de faible risque visant à satisfaire mécaniquement le wager sans risque réel (low-risk wagering) ;
• D'utilisation de stratégies de paris interdites (par exemple, la couverture systématique de toutes les issues) ;
• De collusion avec d'autres Joueurs pour bénéficier frauduleusement d'une promotion ;
• De création de comptes multiples pour percevoir plusieurs fois un bonus.

6.7. Ordre d'utilisation des fonds

Par défaut, les mises sont prélevées en priorité sur les Fonds propres avant d'être imputées aux Fonds bonus, sauf disposition contraire précisée dans les conditions de la promotion.

7.1. Intégrité des jeux et certification RNG

Tous les jeux proposés sur le Site utilisent un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes de test indépendants et accrédités. Les algorithmes RNG sont régulièrement audités afin de garantir l'impartialité et l'équité de chaque résultat de jeu. Le Joueur reconnaît que les résultats des jeux sont entièrement aléatoires et ne peuvent être influencés par aucun système ou stratégie externe.

7.2. Taux de redistribution (RTP)

Le Taux de Retour Joueur (RTP) de chaque jeu est indiqué dans la fiche descriptive du jeu concerné. Le RTP moyen du catalogue de jeux du Site est régulièrement mis à jour. L'Opérateur ne peut garantir de gains individuels à quiconque, le RTP étant calculé sur un très grand nombre de parties.

7.3. Mauvais fonctionnement et erreurs techniques

En cas de dysfonctionnement technique, d'erreur logicielle, de bug ou de panne affectant le bon déroulement d'une partie, l'Opérateur se réserve le droit de :

• Annuler les parties en cours et rembourser les mises correspondantes ;
• Invalider les gains obtenus à la suite d'une erreur manifeste ;
• Suspendre temporairement un ou plusieurs jeux le temps de résoudre l'incident.

Le principe « mauvais fonctionnement annule tous les jeux et toutes les mises » s'applique. Aucune réclamation ne peut être formulée au titre de gains résultant d'une erreur technique manifeste.

7.4. Interdiction des robots et logiciels automatisés

Il est formellement interdit d'utiliser, de développer ou de distribuer :

• Des robots (bots) ou scripts automatisés pour interagir avec les jeux ou le Site ;
• Des logiciels d'intelligence artificielle ou de prédiction conçus pour obtenir un avantage déloyal ;
• Des outils de data scraping ou d'extraction automatisée de données du Site ;
• Tout système permettant de simuler la présence humaine.

Toute violation de cette règle entraîne la suspension immédiate du Compte, l'annulation des gains et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

7.5. Collusion et fraude

La collusion entre Joueurs, l'utilisation de comptes partagés, l'échange d'informations confidentielles sur les mains ou les stratégies en temps réel (pour les jeux de table en direct) et toute autre forme de tromperie organisée sont strictement prohibés. L'Opérateur surveille les comportements de jeu au moyen de systèmes de détection de fraude avancés et se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de suspicion fondée.

7.6. Responsabilité du Joueur lors des parties

Le Joueur est seul responsable de ses décisions de jeu. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant des choix stratégiques du Joueur, d'une mauvaise compréhension des règles de jeu ou d'une connexion Internet instable de son côté.

8.1. Participation aux tournois

HolyLuck organise régulièrement des tournois de casino ouverts aux Joueurs éligibles. Chaque tournoi est régi par des règles spécifiques publiées sur la page du tournoi correspondant, précisant notamment :

• La durée du tournoi et ses dates de début et de fin ;
• Les jeux éligibles et les critères de classement ;
• Le montant du dépôt minimum requis pour participer ;
• La structure et le montant des prix ;
• Les conditions de mise applicables aux gains de tournoi.

8.2. Classement et attribution des prix

Le classement d'un tournoi est établi selon les critères annoncés avant le début de celui-ci (par exemple, nombre de points, taille du gain, multiplicateur le plus élevé). En cas d'égalité parfaite entre deux Joueurs, le département des jeux de l'Opérateur tranchera selon des critères objectifs préalablement définis (par exemple, le Joueur ayant atteint le score en premier).

Les prix du tournoi sont crédités sur le Compte des Joueurs gagnants dans un délai de 72 heures suivant la clôture officielle du tournoi. Ces prix peuvent être soumis à des conditions de mise spécifiques.

8.3. Loteries et tirages au sort

L'Opérateur peut organiser des loteries internes ou des tirages au sort réservés aux Joueurs actifs. Les billets de loterie sont attribués selon des critères définis dans les conditions de chaque promotion (ex. : un billet par tranche de 20,00 € misés). Les tirages sont effectués de manière aléatoire, supervisés et certifiés par des outils indépendants.

8.4. Annulation et modification

L'Opérateur se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de reporter un tournoi ou une loterie en cas de force majeure, d'erreur technique ou d'un nombre de participants insuffisant. En cas d'annulation, les éventuels droits d'entrée payants seront intégralement remboursés.

8.5. Comportements interdits en tournoi

Tout comportement visant à fausser le classement d'un tournoi, notamment la collusion, l'utilisation de bots ou de comptes multiples, entraîne la disqualification immédiate du Joueur concerné et l'annulation de tous ses prix.

9.1. Titularité des droits

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment et sans limitation : les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, sons, logiciels, interfaces, bases de données, noms de domaine, marques commerciales, et tout autre contenu (« Contenu ») est la propriété exclusive de l'Opérateur ou fait l'objet de licences consenties à son profit par leurs titulaires respectifs. Ces éléments sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

9.2. Licence d'utilisation limitée

L'Opérateur accorde au Joueur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible, révocable et limitée lui permettant d'accéder au Site et de l'utiliser conformément aux présentes Conditions, et uniquement à des fins privées et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le Contenu du Site.

9.3. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Contenu sans autorisation écrite préalable ;
• Utiliser le Contenu à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage ;
• Procéder à de l'ingénierie inverse des logiciels du Site ;
• Extraire ou réutiliser des données du Site à l'aide de techniques automatisées ;
• Utiliser les marques, logos ou noms commerciaux de l'Opérateur sans autorisation préalable et écrite.

9.4. Signalement de violation

Toute violation de droits de propriété intellectuelle constatée sur le Site peut être signalée à l'adresse notre service d'assistance client. L'Opérateur s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais.

10.1. Disponibilité du Service

L'Opérateur s'engage à maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, dans la limite des possibilités techniques. Cependant, l'accès au Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou de pannes indépendantes de la volonté de l'Opérateur. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant de telles interruptions.

10.2. Exclusions de responsabilité

Dans les limites autorisées par la législation applicable, l'Opérateur décline toute responsabilité pour :

• Les pertes financières subies par le Joueur dans le cadre de l'utilisation des Services ;
• Les dommages indirects, consécutifs, accessoires, spéciaux ou punitifs ;
• La perte de données, de profits, de revenus ou d'opportunités ;
• Les défaillances du réseau Internet ou des équipements du Joueur ;
• Les actions ou omissions de prestataires de paiement tiers ;
• Les contenus de sites tiers vers lesquels des liens peuvent être fournis sur le Site.

10.3. Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Opérateur envers un Joueur, pour quelque cause que ce soit, sera limitée au montant que ce Joueur a déposé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du litige.

10.4. Force majeure

L'Opérateur ne sera pas tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, cyberattaques massives, défaillances d'infrastructures nationales, grèves générales ou décisions gouvernementales imprévisibles.

10.5. Indemnisation

Le Joueur s'engage à indemniser et à dégager l'Opérateur, ses dirigeants, employés et partenaires, de toute réclamation, perte, dommage, frais ou dépense (y compris les honoraires d'avocat) résultant de la violation par le Joueur des présentes Conditions ou de l'utilisation frauduleuse ou abusive des Services.

11.1. Procédure de réclamation interne

Tout Joueur souhaitant formuler une réclamation doit en premier lieu contacter le service client de l'Opérateur :

• E-mail : notre service d'assistance client
• Chat en direct : disponible sur le Site durant les heures d'ouverture

La réclamation doit être rédigée en français, être datée, et contenir les informations suivantes :

• Le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail du compte concerné ;
• La description précise et factuelle du litige ;
• La date approximative des faits ;
• Tout document ou capture d'écran pertinent à l'appui de la réclamation.

L'Opérateur s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures et à fournir une réponse substantielle dans un délai de 14 jours calendaires.

11.2. Escalade et médiation

Si le Joueur n'est pas satisfait de la réponse apportée par le service client, il peut demander l'escalade de sa réclamation auprès du département de conformité de l'Opérateur en écrivant à notre service d'assistance client. L'Opérateur s'engage alors à réexaminer la réclamation dans un délai supplémentaire de 21 jours calendaires.

11.3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Joueur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès du service client. La médiation ne peut être initiée qu'après épuisement de la procédure de réclamation interne.

11.4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le Joueur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles du droit commun français. Pour les litiges de consommation, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur (Joueur), conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

12.1. Protection des données personnelles

L'Opérateur traite les données personnelles des Joueurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée. Pour toute information sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez notre Délégué à la Protection des Données : notre service d'assistance client.

12.2. Sécurité informatique

L'Opérateur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Site et les données des Joueurs, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS de l'ensemble des communications ;
• Hébergement des données sur des serveurs sécurisés conformes aux standards de l'industrie ;
• Systèmes de détection d'intrusion et pare-feu avancés ;
• Audits de sécurité réguliers effectués par des prestataires spécialisés indépendants.

12.3. Anti-blanchiment (LCB-FT)

Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l'Opérateur est tenu de :

• Vérifier l'identité de ses Joueurs (procédure KYC) ;
• Surveiller les transactions et signaler tout comportement suspect aux autorités compétentes ;
• Refuser les fonds dont l'origine ne peut être établie de manière satisfaisante ;
• Coopérer pleinement avec les autorités judiciaires et financières en cas d'enquête.

Le Joueur déclare et garantit que les fonds déposés sur son Compte proviennent de sources légales et ne sont pas liés à des activités criminelles.

12.4. Signalement des activités suspectes

Tout collaborateur de l'Opérateur est tenu de signaler en interne toute suspicion d'activité anormale. L'Opérateur se réserve le droit de bloquer immédiatement les fonds et de suspendre le Compte dans l'attente de l'issue d'une enquête interne ou externe.

13.1. Engagement de l'Opérateur

HolyLuck est fermement engagé en faveur d'un environnement de jeu sûr, équitable et responsable. Nous considérons qu'il est de notre responsabilité d'aider les Joueurs à contrôler leur pratique du jeu et de mettre à leur disposition les outils nécessaires pour prévenir les comportements problématiques.

13.2. Outils de contrôle disponibles

Les Joueurs ont accès aux outils d'auto-contrôle suivants directement depuis leur espace de compte :

• Limites de dépôt (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles) ;
• Limites de mise par session ou par période ;
• Limites de pertes sur une période définie ;
• Limites de temps de jeu avec alertes automatiques ;
• Auto-exclusion temporaire (de 24 heures à 6 mois) ;
• Auto-exclusion définitive (irréversible).

13.3. Ressources d'aide et organisations de soutien

Si vous pensez souffrir d'une addiction au jeu ou si vous souhaitez obtenir des informations sur le jeu responsable, nous vous invitons à contacter les organisations spécialisées suivantes, dont les services sont gratuits et confidentiels :

• Joueurs Info Service – les ressources d'aide specialisees aux joueurs (gratuit, 7j/7, 8h-2h)
• Addictions France – addictions-france.org
• SOS Joueurs – les ressources d'aide specialisees aux joueurs – sosjoueurs.org
• Croix-Bleue – soutien aux personnes dépendantes et à leurs proches – croix-bleue.fr
• Fédération Addiction – réseau de professionnels de l'addictologie – federationaddiction.fr
• Groupes Gamblers Anonymous France – groupes de soutien entre pairs – gamblers-anonymous.fr

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre le Joueur et l'Opérateur concernant l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet.

14.2. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée nulle, invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite et n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur. L'Opérateur remplacera la clause nulle par une disposition licite se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour l'Opérateur de ne pas exiger à un moment donné l'application stricte d'une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à son droit de l'invoquer ultérieurement, ni une renonciation au bénéfice de ladite disposition.

14.4. Cession

L'Opérateur se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes Conditions à un tiers, notamment dans le cadre d'une opération de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs. Le Joueur ne peut pas céder ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'accord préalable et écrit de l'Opérateur.

14.5. Communications électroniques

Le Joueur consent à recevoir les communications de l'Opérateur par voie électronique (e-mail, notifications dans l'application, messages dans l'espace de compte). Ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale d'une communication écrite. Le Joueur est responsable du maintien d'une adresse e-mail valide et accessible.

14.6. Langue de référence

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française, qui constitue la version de référence faisant foi en cas de litige ou d'interprétation divergente. Si des traductions sont proposées à des fins informatives, la version française prévaut en toutes circonstances.

14.7. Interprétation des titres

Les titres de section figurant dans les présentes Conditions sont fournis à titre de commodité uniquement et ne sauraient en aucun cas affecter leur interprétation ou leur portée juridique.

14.8. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Site, le Joueur peut contacter l'Opérateur via les coordonnées suivantes :

• 📧 Support général : notre service d'assistance client
• 🔒 Données personnelles / DPO : notre service d'assistance client
• ⚖️ Conformité et réclamations : notre service d'assistance client